SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DADC

SIREN 378 127 914 · Supports juridiques de programmes · Saint-Clément

SCI DADC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 378127914, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 17 janvier 1990. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Clément (Ardèche). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DADC
SIREN378 127 914
SIRET du siège378 127 914 00034
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création17 janvier 1990
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 mars 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Clément · Entreprises du département Ardèche

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET378 127 914 00034
AdresseORCELAS LE BAS, 07310 SAINT-CLEMENT
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
378 127 914 00026Velaux68.32A3 février 2014
378 127 914 00018Rognac41.10D17 janvier 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 27 mars 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220061, annonce 168 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  2. 11 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220030, annonce 207 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  3. 24 mai 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20150098, annonce 359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

  4. 1er avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140064, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

  5. 5 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120235, annonce 147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.