SCI D'ORIOLA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saleilles · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 janvier 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/03362

   BODACC A n° 20240015, annonce 2912 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

2. 11 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2023)

   Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/3362

   BODACC A n° 20230196, annonce 3213 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

3. 2 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 12 janvier 2023)

   Jugement a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2021. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/03362

   BODACC A n° 20230023, annonce 2358 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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