SCI D.E.C
SIREN 401 823 075 · Location de logements · Torpes
SCI D.E.C (société civile immobilière), SIREN 401823075, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 1995. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Torpes (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI D.E.C |
|---|---|
| SIREN | 401 823 075 |
| SIRET du siège | 401 823 075 00031 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er août 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Torpes · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 401 823 075 00031 |
|---|---|
| Adresse | LES LORANCES, 71270 TORPES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 823 075 00023 | Creutzwald | 70.2A | 31 décembre 1997 |
| 401 823 075 00015 | Freyming-Merlebach | 70.2A | 1er août 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
2 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240001, annonce 1566 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
5 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120106, annonce 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.