SIFin
Active (Sirene)

SCI D'ARC

SIREN 802 448 522 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bruguières

SCI D'ARC (société civile immobilière), SIREN 802448522, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bruguières (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationSCI D'ARC
SIREN802 448 522
SIRET du siège802 448 522 00036
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création22 juin 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 22 juin 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bruguières · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET802 448 522 00036
Adresse9 RUE DU COTEAU, 31150 BRUGUIERES
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 448 522 00028Toulouse68.20B22 juin 2014
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 448 522 00010Toulouse70.10Z22 juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 11 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20180029, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 4 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140106, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.