SCI CSDRDM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Arpenans · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160066, annonce 2383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° de RG : 15/2053

   BODACC A n° 20160065, annonce 2778 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 25 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2015)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150161, annonce 1385 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 5 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 décembre 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150086, annonce 1756 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 7 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20140130, annonce 2531 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU TILLEUL · Noidans-lès-Vesoul
• SCI MALO · Luxeuil-les-Bains
• SCI FALAAN · Froideconche
• DU SOLEIL D OR · La Longine
• SCI IMMOREX · Vesoul
• JULEA · Gray

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.