SCI CRISTAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moncoutant-sur-Sèvre · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150122, annonce 1901 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

2. 20 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 décembre 2009)

   Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Bressuire ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100013, annonce 1857 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

3. 3 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 janvier 2009)

   avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire liquidateur : Maître BACH, 39 rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 02

   BODACC A n° 20090043, annonce 1795 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

4. 5 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2008)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître Bach (Franklin), 39 rue du Fort de Vaux 79000 Niort

   BODACC A n° 20080077, annonce 2676 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

5. 27 juin 2008 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2008)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître BACH (Franklin), 39 rue du Fort de Vaux 79000 Niort

   BODACC A n° 20080112, annonce 2923 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

6. 20 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 2 juin 2008)

   jugement arrêtant le plan de cession

   BODACC A n° 20080107, annonce 3157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

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