SCI COURS PASTEUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Roche-Posay · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20220175, annonce 1479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source

2. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 mars 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers

   BODACC A n° 20140074, annonce 2552 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

3. 28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/05/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

   BODACC A n° 20130062, annonce 1943 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vienne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI MAMO · Messemé
• SCI GIFLO · Civaux
• SCI OLIVETI 1 · Mignaloux-Beauvoir
• SCI MEDICALE CARNOT · Poitiers
• SCI DE LA GARENNE · Poitiers
• SCI ARM · Saint-Maurice-la-Clouère

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.