SCI COURS DU PALAIS
SIREN 503 711 806 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Privas
SCI COURS DU PALAIS (société civile immobilière), SIREN 503711806, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 février 2022. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Privas (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 2 octobre 2026 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI COURS DU PALAIS |
|---|---|
| SIREN | 503 711 806 |
| SIRET du siège | 503 711 806 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 5 juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Privas · Entreprises du département Ardèche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 711 806 00011 |
|---|---|
| Adresse | 23 CRS DU PALAIS, 07000 PRIVAS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
2 octobre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260189, annonce 256 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
24 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 juin 2021)
Modification survenue sur l'activité, reprise de l'activité après suspension.
BODACC B n° 20210122, annonce 131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
20 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20130056, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
16 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080082, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.