SIFin
Cessée (Sirene)

SCI COURS DU PALAIS

SIREN 503 711 806 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Privas

SCI COURS DU PALAIS (société civile immobilière), SIREN 503711806, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 février 2022. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Privas (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel2 octobre 2026 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI COURS DU PALAIS
SIREN503 711 806
SIRET du siège503 711 806 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création5 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 février 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Privas · Entreprises du département Ardèche

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET503 711 806 00011
Adresse23 CRS DU PALAIS, 07000 PRIVAS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 2 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260189, annonce 256 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  2. 24 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 22 juin 2021)

    Modification survenue sur l'activité, reprise de l'activité après suspension.

    BODACC B n° 20210122, annonce 131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

  3. 20 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20130056, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

  4. 16 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080082, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.