Cessée (Sirene)

SCI COTAN

SIREN 479 131 773 · Supports juridiques de programmes · Sens

SCI COTAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479131773, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 6 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sens (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI COTAN
SIREN	479 131 773
SIRET du siège	479 131 773 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	6 octobre 2004
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	479 131 773 00018
Adresse	2 RUE DE ROME, 89100 SENS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

14 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220114, annonce 2509 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20080037, annonce 5289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.