SCI CONVENTION
SIREN 500 503 297 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Nogent-le-Roi
SCI CONVENTION (société civile immobilière), SIREN 500503297, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 1975. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CONVENTION |
|---|---|
| SIREN | 500 503 297 |
| SIRET du siège | 500 503 297 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 novembre 1975 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nogent-le-Roi · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 500 503 297 00011 |
|---|---|
| Adresse | LE POIRIER, 28210 NOGENT-LE-ROI |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
11 février 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240029, annonce 769 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
11 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20240007, annonce 937 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
8 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160047, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.