SCI CODELALE
SIREN 441 263 365 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Serre-les-Sapins
SCI CODELALE (société civile immobilière), SIREN 441263365, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2014. Sa date de création déclarée est le 4 mars 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Serre-les-Sapins (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CODELALE |
|---|---|
| SIREN | 441 263 365 |
| SIRET du siège | 441 263 365 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 mars 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Serre-les-Sapins · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 441 263 365 00013 |
|---|---|
| Adresse | ZI LES GRANDES PIECES, 25770 SERRE-LES-SAPINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
12 avril 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150071, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140207, annonce 482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.