SCI CMV
SIREN 393 101 423 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Châtillon-le-Duc
SCI CMV (société civile immobilière), SIREN 393101423, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 3 novembre 1993. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtillon-le-Duc (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CMV |
|---|---|
| SIREN | 393 101 423 |
| SIRET du siège | 393 101 423 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 3 novembre 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Châtillon-le-Duc · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 393 101 423 00027 |
|---|---|
| Adresse | 2 CHEMIN DES GENETRES, 25870 CHATILLON-LE-DUC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 393 101 423 00019 | Rougemont | 68.20B | 3 novembre 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
23 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260117, annonce 1287 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
7 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220237, annonce 781 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20130051, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.