SIFin
Active (Sirene)

SCI CM

SIREN 408 070 167 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Labergement-Sainte-Marie

SCI CM (société civile immobilière), SIREN 408070167, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labergement-Sainte-Marie (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI CM
SIREN408 070 167
SIRET du siège408 070 167 00023
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er juillet 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Labergement-Sainte-Marie · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET408 070 167 00023
Adresse33 RUE BEAU SITE, 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
408 070 167 00015Grandfontaine70.2C1er juillet 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 22 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160249, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080037, annonce 982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.