SCI CLOD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Marguerittes · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/05325

   BODACC A n° 20220069, annonce 2365 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 12 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances (article L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05325

   BODACC A n° 20210241, annonce 2635 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

3. 21 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 février 2020)

   dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/05325

   BODACC A n° 20200119, annonce 1717 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

4. 13 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2019)

   dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/05325

   BODACC A n° 20190218, annonce 2604 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 12 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 février 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

   BODACC A n° 20190050, annonce 1513 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

6. 21 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2018)

   jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

   BODACC A n° 20180244, annonce 3562 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

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