Cessée (Sirene)

SCI CLISSON PASTEUR

SIREN 803 435 783 · Supports juridiques de programmes · La Madeleine

SCI CLISSON PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 803435783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 février 2022. Sa date de création déclarée est le 22 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Madeleine (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI CLISSON PASTEUR
SIREN	803 435 783
SIRET du siège	803 435 783 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	22 mai 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 22 février 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Madeleine · Entreprises du département Nord

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	803 435 783 00011
Adresse	25 ALL VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

19 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration et Observation: Décision de l'associé unique en date du 21 janvier 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE (RCS Lille Métropole 824 381 305), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 21 janvier 2022
BODACC B n° 20220077, annonce 2189 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · annonce source
19 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220077, annonce 2190 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · annonce source
21 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200078, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
25 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140141, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.