SIFin
Active (Sirene)

SCI CHAPS

SIREN 512 460 585 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Le Pègue

SCI CHAPS (autre société civile), SIREN 512460585, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pègue (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI CHAPS
SIREN512 460 585
SIRET du siège512 460 585 00049
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création31 mars 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 mars 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Le Pègue · Entreprises du département Drôme

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET512 460 585 00049
Adresse400 ROUTE DE CELAS, 26770 LE PEGUE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
512 460 585 00023La Voulte-sur-Rhône68.20B2 janvier 2021
512 460 585 00015La Voulte-sur-Rhône68.20B31 mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 20 mai 2025 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20250096, annonce 1213 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 20 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 31 mars 2009)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220246, annonce 426 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  3. 21 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180201, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

  4. 28 mai 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090101, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.