SCI CETAM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Anneyron · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00741

   BODACC A n° 20230044, annonce 1966 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

2. 14 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2022)

   Dépôt de l’état des créances, art. L. 622-24 du Code du commerce, au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00741

   BODACC A n° 20220242, annonce 2394 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

3. 11 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 16 juin 2021)

   jugement du tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître CAMBON Bruno, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/00741

   BODACC A n° 20210134, annonce 1843 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

4. 17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 avril 2021)

   jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, 19, avenue Vistor Hugo, immeuble Le Victorien, CS 40308, 26003 Valence Cedex. Date de cessation des paiements : 18 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prézsente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00741

   BODACC A n° 20210117, annonce 2350 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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