SCI CCMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rouffiac-d'Aude · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 17 octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/01097

   BODACC A n° 20240214, annonce 3303 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne · annonce source

2. 6 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 juillet 2018)

   avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097

   BODACC A n° 20180169, annonce 2100 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

3. 22 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 28 novembre 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097

   BODACC A n° 20170246, annonce 1405 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

4. 28 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 mai 2016)

   Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150

   BODACC A n° 20160126, annonce 1755 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

5. 29 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 février 2016)

   Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150

   BODACC A n° 20160062, annonce 1778 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

6. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mai 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

   BODACC A n° 20150118, annonce 1795 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

• GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARDIE · Aigues-Vives
• SCI OLIVIN · Castelnaudary
• SCI FABRE AND CO · Narbonne
• SCI BUISSON · Lézignan-Corbières
• SCI DU MOULIN · Narbonne
• SCI FUSION · Rustiques

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.