SCI CCB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 septembre 2020)

   jugement du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 09/15

   BODACC A n° 20200196, annonce 2281 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

2. 20 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20190245, annonce 2426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 janvier 2014)

   Jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement homologué le 15 juin 2010 formulée par la S.C.I. CCB donnant acte à la TRESORERIE DE SARCELLES, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au CREDIT DU NORD et à la société REXEL de ce qu'ils ont accepté la modification du plan ; disant que tous les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; disant que le dividende payable au titre de l'exercice 2013 est reporté de deux ans et sera exigible à date constante au titre de l'exercice 2015 ; confirmant M

   BODACC A n° 20140128, annonce 1462 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

4. 18 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 juin 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

   BODACC A n° 20100137, annonce 2441 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

5. 18 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 mars 2010)

   Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

   BODACC A n° 20100075, annonce 1877 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

6. 13 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080075, annonce 2101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• AYVAZ · Sarcelles
• C CARINE ET SULLY · Argenteuil
• SCI CALEO · Herblay-sur-Seine
• SCI EMANOUEL · Sarcelles
• SCI AUREJO · Champagne-sur-Oise
• SCI LEVALAUR · Montmorency