SCI CBA
SIREN 430 471 995 · Supports juridiques de programmes · Geispolsheim
SCI CBA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 430471995, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2010. Sa date de création déclarée est le 1er février 2000. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Geispolsheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CBA |
|---|---|
| SIREN | 430 471 995 |
| SIRET du siège | 430 471 995 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er février 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Geispolsheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 430 471 995 00018 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE FREDERIC CHOPIN, 67118 GEISPOLSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
11 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110050, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société ; date d'effet : 01/10/2007
BODACC B n° 20090137, annonce 1097 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.