SCI CAZOUBA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montolieu · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2024)

   Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00322

   BODACC A n° 20240224, annonce 3177 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne · annonce source

2. 21 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 19 mars 2024)

   jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/00322.

   BODACC A n° 20240079, annonce 2014 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne · annonce source

3. 9 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2021)

   Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01524

   BODACC A n° 20210239, annonce 1764 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne · annonce source

4. 26 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 novembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL - 2 place Victor Basch - 11000 Carcassonne. N° RG : 20/01524

   BODACC A n° 20210230, annonce 2222 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne · annonce source

5. 10 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 novembre 2020)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 20/01524

   BODACC A n° 20200240, annonce 2274 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE · annonce source

6. 23 juin 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20100120, annonce 91 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

7. 8 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090236, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

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