SCI CAPUSOINS
SIREN 913 286 662 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Gray
SCI CAPUSOINS (société civile immobilière), SIREN 913286662, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 avril 2022. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gray (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CAPUSOINS |
|---|---|
| SIREN | 913 286 662 |
| SIRET du siège | 913 286 662 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 13 avril 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gray · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 913 286 662 00014 |
|---|---|
| Adresse | RUE DES ECOLES, 70100 GRAY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
12 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20250030, annonce 2753 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
18 mai 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220097, annonce 1804 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.