SCI CAPUCINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nogaro · Entreprises du département Gers

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2013)

   Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

   BODACC A n° 20130250, annonce 1460 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

2. 27 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130249, annonce 672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

3. 10 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 août 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130193, annonce 992 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

4. 31 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110254, annonce 1381 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

5. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 février 2011)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 26/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

   BODACC A n° 20110054, annonce 1139 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

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