SCI CAPUCINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Niderviller · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2022)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL pour la SCP NOEL LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. N° RG : 12/00014

   BODACC A n° 20220226, annonce 2688 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

2. 22 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220226, annonce 1842 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source

3. 28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 9 avril 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20150082, annonce 2662 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 19 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz

   BODACC A n° 20130060, annonce 2415 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 4 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120071, annonce 1937 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• SCI S ET M · Moulins-lès-Metz
• LA CHARBONNIERE · Ars-sur-Moselle
• WATIER · Montigny-lès-Metz
• SCI BOUCTON · Marly
• SCI LARDEMELLE · Saint-Julien-lès-Metz
• SCI SCHMIEDHOF · Varsberg

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.