SCI CAPSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sèvremont · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 4 septembre 2024)

   Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

   BODACC A n° 20240183, annonce 2909 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 15 mai 2024)

   Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

   BODACC A n° 20240104, annonce 3289 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

3. 26 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 10 février 2021)

   Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

   BODACC A n° 20210040, annonce 2699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 18 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 3 février 2016)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

   BODACC A n° 20160034, annonce 2213 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 29 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 décembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160020, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150014, annonce 2403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 9 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080120, annonce 1233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.

• G.F.B. · La Chaize-le-Vicomte
• IMMOVENDEE · La Roche-sur-Yon
• R.C. LAMI · Chavagnes-en-Paillers
• SCI DIANE · La Roche-sur-Yon
• MILA - ENTINO · Moutiers-les-Mauxfaits
• SCI GAS BRESSUIRE · Cheffois

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.