SCI CAPS
SIREN 382 186 203 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Tignieu-Jameyzieu
SCI CAPS (société civile immobilière), SIREN 382186203, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 juin 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tignieu-Jameyzieu (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CAPS |
|---|---|
| SIREN | 382 186 203 |
| SIRET du siège | 382 186 203 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 juin 1991 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 avril 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Tignieu-Jameyzieu · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 382 186 203 00016 |
|---|---|
| Adresse | LES QUATRE BUISSONS EST, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
28 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240062, annonce 1082 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.