SCI CAPPELLA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la S.CI. CAPPELLA représentée par B. PASCAL épouse GIRY. N° RG : 15/00055

   BODACC A n° 20190246, annonce 1685 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE · annonce source

2. 11 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/55

   BODACC A n° 20160220, annonce 1969 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 1er août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Mme PASCAL épouse GIRY ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20160005, annonce 3003 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

• VILLARDS IMMO · Saint-Priest-la-Roche
• ARISTOLOCHE · Saint-Cyr-les-Vignes
• GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE JOURCY · Saint-Symphorien-de-Lay
• I5H · Riorges
• SCI AZUR PARC · Feurs
• S.C.I. E.J.C. · Feurs