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Active (Sirene)

SCI CAPITOLE PATRIMOINE

SIREN 804 806 057 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toulouse

SCI CAPITOLE PATRIMOINE (société civile immobilière), SIREN 804806057, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI CAPITOLE PATRIMOINE
SIREN804 806 057
SIRET du siège804 806 057 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création9 septembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 septembre 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET804 806 057 00019
Adresse10 RUE RIVALS, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2024)

    Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525

    BODACC A n° 20250083, annonce 4394 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

  2. 3 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2024)

    Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525

    BODACC A n° 20240127, annonce 3415 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

  3. 5 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200216, annonce 1114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 22 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20150097, annonce 340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 7 octobre 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140192, annonce 275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.