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Active (Sirene)

SCI CAPA

SIREN 507 602 571 · Supports juridiques de programmes · Cabriès

SCI CAPA (société civile immobilière), SIREN 507602571, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 juillet 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cabriès (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI CAPA
SIREN507 602 571
SIRET du siège507 602 571 00030
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création26 juillet 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 février 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cabriès · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET507 602 571 00030
Adresse136 CHEMIN DES FLORESTELLES, 13480 CABRIES
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
507 602 571 00022Cabriès41.10D1er décembre 2010
507 602 571 00014Les Pennes-Mirabeau41.10D26 juillet 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 14 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 26 juillet 2008)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210051, annonce 226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  2. 21 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110015, annonce 193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  3. 26 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080151, annonce 115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.