SCI CAPA
SIREN 418 928 461 · Supports juridiques de programmes · Frontignan
SCI CAPA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 418928461, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 1998. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frontignan (Hérault). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CAPA |
|---|---|
| SIREN | 418 928 461 |
| SIRET du siège | 418 928 461 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 26 mai 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Frontignan · Entreprises du département Hérault
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 418 928 461 00023 |
|---|---|
| Adresse | 136 AV DE LA MEDITERRANEE RD 50, 34110 FRONTIGNAN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 418 928 461 00015 | Sète | 41.10D | 26 mai 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
4 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20210044, annonce 1133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.
- SCI OURAL · Montpellier
- SCI LE DOME · Juvignac
- SCI LES GLYCINES · Faugères
- SCI L'OISEAU BLEU · Montpellier
- SCI J.C.B. · Lattes
- SCI AZAC · Saint-Jean-de-Védas
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.