SCI CAP
SIREN 524 391 992 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · La Demie
SCI CAP (société civile immobilière), SIREN 524391992, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 août 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Demie (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CAP |
|---|---|
| SIREN | 524 391 992 |
| SIRET du siège | 524 391 992 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 6 août 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Demie · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 524 391 992 00020 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DE LA CHARBONNIERE, 70000 LA DEMIE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 524 391 992 00012 | Villersexel | 68.20B | 6 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
18 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 août 2010)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20250243, annonce 2196 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
2 septembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100170, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- SCI RECTANGLE · Rioz
- SCI THALPA · Baulay
- REMIRMUR · Belles-Fontaines
- SCI JOLY WILLIAM · Dampierre-sur-Salon
- SCI LA GRIAUCHE · Combeaufontaine
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MA-I-RE · Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.