SCI CAP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Noyal-Pontivy · Entreprises du département Morbihan

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220094, annonce 2073 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · annonce source

2. 28 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 janvier 2022)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Medialex a été faite le 19/01/2022

   BODACC A n° 20220020, annonce 1966 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · annonce source

3. 21 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220015, annonce 2269 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · annonce source

4. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150056, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

5. 9 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 août 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150167, annonce 732 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

6. 5 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 avril 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

   BODACC A n° 20080076, annonce 2528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

7. 26 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080034, annonce 2410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU PAYS CONQUIS · Ploërmel
• SCI PFM · La Gacilly
• SCI CELARD · Vannes
• SCI BOTHOA · Allaire
• SCI OPALE · Vannes
• SCI DU QUAI · Vannes

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.