SCI C.E.E.L

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sens-de-Bretagne · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 octobre 2024)

   Jugement a homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, tel qu’indiqué dans le jugement. Désigné la Selarl DAVID GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin Brillaud, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu la Selarl DAVID GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin Brillaud, en qualité de mandataire judiciaire, jusqu’à l’approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire. Prononcé l’inaliénabilité des biens immobiliers de la SCI C.E.E.L, sauf accord du tribun

   BODACC A n° 20240222, annonce 2657 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes · annonce source

2. 4 juin 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Dépôt de l'état des créances

   BODACC A n° 20240106, annonce 3164 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source

3. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2024)

   Dépôt de l’état des créances art L 624-1 du code de commerce actuellement en redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe de Rennes les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 23/02069

   BODACC A n° 20240104, annonce 2373 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes · annonce source

4. 21 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2024)

   Dépôt de l’état des créances, conformément à l’article L624-1 du code de commerce. Actuellement en redressement judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02069

   BODACC A n° 20240079, annonce 2372 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source

5. 27 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 avril 2023)

   jugement a prononcé l’ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 10 février 2022. La SELARL DAVID-GOÏC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes, a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail életronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 23/02069

   BODACC A n° 20230083, annonce 2320 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

• EMMA · Saint-Coulomb
• SCI DAMY · Bais
• SC THOMAX · Billé
• LA CALE · Saint-Malo
• NALA · Vern-sur-Seiche
• LES PRADEAUX · Chantepie

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.