SCI BUSGA
SIREN 502 202 476 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Launaguet
SCI BUSGA (société civile immobilière), SIREN 502202476, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2012. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Launaguet (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BUSGA |
|---|---|
| SIREN | 502 202 476 |
| SIRET du siège | 502 202 476 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er octobre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Launaguet · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 202 476 00011 |
|---|---|
| Adresse | 219 B CHE DE BOUDOU, 31140 LAUNAGUET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
4 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120213, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120137, annonce 1151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080032, annonce 711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.