SCI BRUMAT
SIREN 503 915 035 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Les Adrets
SCI BRUMAT (société civile immobilière), SIREN 503915035, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Adrets (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BRUMAT |
|---|---|
| SIREN | 503 915 035 |
| SIRET du siège | 503 915 035 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 avril 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Les Adrets · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 915 035 00011 |
|---|---|
| Adresse | RESIDENCE LES GRANGES DE SEPT LAUX A, 38190 LES ADRETS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2014)
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20140129, annonce 2191 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
25 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juillet 2013)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N°11/4103 ; Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, du 21 juin 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
BODACC A n° 20130185, annonce 1618 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
3 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 février 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble à compter de la présente publication ; RG N° 11/4103
BODACC A n° 20130046, annonce 1089 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
29 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2012)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
BODACC A n° 20120189, annonce 1123 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
11 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2011)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20110215, annonce 1276 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
28 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080090, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.