SCI BROYARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Joachim · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. RG 12/1811

   BODACC A n° 20220238, annonce 3223 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire · annonce source

2. 2 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2020)

   Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811

   BODACC A n° 20220023, annonce 2887 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire · annonce source

3. 27 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 février 2021)

   l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 19 mai 2021. N° RG : 12/01811

   BODACC A n° 20210124, annonce 2038 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

4. 13 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2018)

   La liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811

   BODACC A n° 20180238, annonce 1744 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

5. 1er septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2013)

   Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20140006, annonce 2303 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

6. 19 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2013)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur

   BODACC A n° 20130116, annonce 1799 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

7. 25 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 novembre 2012)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule

   BODACC A n° 20120228, annonce 2603 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

8. 9 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080120, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

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