SCI BOVAPIELO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 2 juin 2026)

   Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006

   BODACC A n° 20260128, annonce 1953 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

2. 22 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2018)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004

   BODACC A n° 20190098, annonce 1994 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

3. 9 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 29 mai 2018)

   jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place d’un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.

   BODACC A n° 20180150, annonce 1470 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

4. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 mai 2017)

   Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4

   BODACC A n° 20170112, annonce 2058 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

5. 23 avril 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140079, annonce 180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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