SCI BOSVIEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Beauchastel · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190237, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 8 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190236, annonce 2360 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 21 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 29 septembre 2015)

   L'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 6 mai 2016

   BODACC A n° 20170097, annonce 1742 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 29 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120231, annonce 718 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire par extension à celle de la sarl La Grignotte (11RJ186) du 13/12/11, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120073, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 21 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification de l'administration

   BODACC B n° 20080031, annonce 217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.