SCI BONNEVAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Laurent-de-la-Salanque · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 août 2021 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20210169, annonce 966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 29 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20200189, annonce 3742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 septembre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00588

   BODACC A n° 20160193, annonce 2258 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 8 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juillet 2015)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

   BODACC A n° 20150151, annonce 2438 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 12 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150235, annonce 3019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 12 juin 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20120111, annonce 1616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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