SCI BONNERIC LABASTIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 avril 2021)

   jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du lan : Me Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. N° RG : 21/01765

   BODACC A n° 20210101, annonce 4707 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 1er septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 juillet 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus ; RG : 16/05226

   BODACC A n° 20170167, annonce 1419 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 20 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 avril 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/5226

   BODACC A n° 20170116, annonce 1839 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 8 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 juillet 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 19 juillet 2016 ; RG : 16/5226

   BODACC A n° 20160156, annonce 1586 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

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• SCI SAM · Salernes
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