SIFin
Active (Sirene)

SCI BON APPART

SIREN 514 876 192 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Sébastien-sur-Loire

SCI BON APPART (autre société civile), SIREN 514876192, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 août 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI BON APPART
SIREN514 876 192
SIRET du siège514 876 192 00030
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création29 août 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 avril 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET514 876 192 00030
Adresse41 HAMEAU DES GREZILLIERES, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
514 876 192 00022Saint-Sébastien-sur-Loire68.31Z25 juin 2011
514 876 192 00014Saint-Sébastien-sur-Loire68.31Z29 août 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 15 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20180113, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  2. 30 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 29 août 2009)

    Changement de composition des associés Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20110211, annonce 729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  3. 29 septembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090187, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.