SCI BERTAL
SIREN 402 091 045 · Location de logements · Courcelles-Chaussy
SCI BERTAL (société civile immobilière), SIREN 402091045, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 août 1995. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courcelles-Chaussy (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BERTAL |
|---|---|
| SIREN | 402 091 045 |
| SIRET du siège | 402 091 045 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 août 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 mai 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Courcelles-Chaussy · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 402 091 045 00011 |
|---|---|
| Adresse | MME ALBERT PATRICIA, 13 ALLEE DES TILLEULS, 57530 COURCELLES-CHAUSSY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
29 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240102, annonce 773 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
29 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 août 1995)
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20240102, annonce 772 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.