SIFin
Cessée (Sirene)

SCI BERNARD

SIREN 493 907 786 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Brice

SCI BERNARD (société civile immobilière), SIREN 493907786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Brice (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI BERNARD
SIREN493 907 786
SIRET du siège493 907 786 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création2 janvier 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2023
Dernier traitement Sirene27 juin 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Brice · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET493 907 786 00013
Adresse13 AVENUE PATTON, 77160 SAINT-BRICE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 28 juin 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240124, annonce 1370 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

  2. 10 mai 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION BOUCHARD HOLDING Société par actions simplifiée Au capital de : 645 750,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 308 213 164 RCS Melun, est société absorbante SCI BERNARD Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 13 Avenue Patt

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20240090, annonce 1674 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

  3. 24 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190247, annonce 2783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  4. 1er octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140188, annonce 1964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.