SCI BAYARD - MAITROT
SIREN 790 448 542 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mussy-la-Fosse
SCI BAYARD - MAITROT (société civile immobilière), SIREN 790448542, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mussy-la-Fosse (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BAYARD - MAITROT |
|---|---|
| SIREN | 790 448 542 |
| SIRET du siège | 790 448 542 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mussy-la-Fosse · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 448 542 00015 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DU CHATEAU, 21150 MUSSY-LA-FOSSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
2 décembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210234, annonce 899 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
19 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210225, annonce 555 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
27 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130019, annonce 223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.