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Active (Sirene)

SCI BAYA-ATE-1

SIREN 794 443 630 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Paris 11e Arrondissement

SCI BAYA-ATE-1 (société civile immobilière), SIREN 794443630, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 11e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI BAYA-ATE-1
SIREN794 443 630
SIRET du siège794 443 630 00023
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création23 juillet 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Paris 11e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET794 443 630 00023
Adresse10 RUE CHEVREUL, 75011 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
794 443 630 00015Paris 11e Arrondissement68.32B23 juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 13 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20180238, annonce 2230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 8 août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130152, annonce 1059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.