SCI BATAILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 29 mai 2019)

   arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.

   BODACC A n° 20190117, annonce 3316 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

2. 22 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 7 janvier 2019)

   jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136

   BODACC A n° 20190015, annonce 1925 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

3. 11 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2018)

   Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136

   BODACC A n° 20180049, annonce 1636 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

4. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mai 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse “https://www.creditors-service.com” ; RG n° : 17/01136

   BODACC A n° 20170112, annonce 2387 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

5. 2 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20160214, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

6. 2 juillet 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140125, annonce 1101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.

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