SCI BAT INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Congénies · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20220184, annonce 1644 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

2. 29 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Reprise de l'activité après suspension.

   BODACC B n° 20210146, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 12 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20200051, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 11 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 septembre 2018)

   pour une durée d’un an. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. RG 17/00367

   BODACC A n° 20180194, annonce 2232 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 7 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20180107, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2017)

   Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00367

   BODACC A n° 20170183, annonce 1407 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

7. 15 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 février 2017)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/00367

   BODACC A n° 20170032, annonce 1853 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

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