SCI BASSIGNY
SIREN 503 121 295 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Couches
SCI BASSIGNY (société civile immobilière), SIREN 503121295, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2015. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Couches (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BASSIGNY |
|---|---|
| SIREN | 503 121 295 |
| SIRET du siège | 503 121 295 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Couches · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 121 295 00011 |
|---|---|
| Adresse | EGUILLY, LES CHAMPS DESSUS, 71490 COUCHES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
4 août 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150147, annonce 1077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
4 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150147, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
4 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080058, annonce 2268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.