SCI BASIL
SIREN 497 952 036 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Léonard-de-Noblat
SCI BASIL (société civile immobilière), SIREN 497952036, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BASIL |
|---|---|
| SIREN | 497 952 036 |
| SIRET du siège | 497 952 036 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 mai 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Léonard-de-Noblat · Entreprises du département Haute-Vienne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 497 952 036 00018 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DE LA LIBERTE, 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 11/825
BODACC A n° 20190112, annonce 2297 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES · annonce source
8 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2011)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), mandataire liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
BODACC A n° 20110156, annonce 2268 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.