SCI BAP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Segré-en-Anjou Bleu · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2014)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif pris en la personne de son gérant BEDOUET (Frédéric)

   BODACC A n° 20140199, annonce 1313 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

2. 14 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140197, annonce 652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

3. 3 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.I. BAP ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110045, annonce 1578 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

4. 21 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 août 2010)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; gérant de la S.C.I. BAP, BEDOUET (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 26/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Jumel (Bernard), 2, Square Lafayette, 49000 Angers

   BODACC A n° 20100183, annonce 1013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.